Préambule

« Kiffelesmaths » est une plateforme numérique dédiée à l’apprentissage des mathématiques en ligne.

Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du service « Kiffelesmaths » (ci- après le « Service ») mis à disposition sur le site kiffeelsmaths.com (ci-après le « Site ») et accessible également sur tablette et téléphone mobile.

Ce service est édité par La société ISMAIL BOUKILI, entrepreneur individuel numéro de SIRET 79782123800012 et dont l’adresse postale (siège) se situe à 1 Rue René Moines 10150 Sainte Maure France.

En accédant à la plateforme « Kiffelesmaths », vous acceptez d’être lié par les termes et les conditions de cet accord et par les mentions légales présentent au lien suivant : https://www.kiffelesmaths.com/mentions-legales/ Au contraire, si vous n’acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pourrez pas utiliser et accéder au site Internet kiffelesmaths.com.

Voici nos Conditions Générales d’Utilisation et de Vente que vous devez valider avant de pouvoir accéder au Service.

1. Conditions de base

Ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont conclues entre « Kiffelesmaths » (ci-après « Nous »), et tout utilisateur souhaitant faire usage de la plateforme « Kiffelesmaths » (ci-après « Vous »).

Les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont réputées opposables à l’utilisateur qui reconnaît la valeur contractuelle des présentes en cliquant sur le bouton « S’inscrire » lors de son inscription au service, en avoir eu connaissance, les avoir approuvées avant même d’utiliser les services du site et que les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente lui sont opposables.

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, il est entendu que l’utilisateur désigne une personne physique majeure soit une personne physique mineure agissant avec l’accord exprès de son représentant légal.

2. Accès et inscription

Le Service Vous est accessible gratuitement si vous disposez d’un accès à Internet.

Toutefois, la majorité des fonctionnalités du Service sont réservées aux utilisateurs ayant souscrit un abonnement payant (ci-après « Abonnement »).

Ainsi, pour utiliser pleinement les fonctionnalités du Service vous devez vous inscrire gratuitement en créant un compte sur le Site et souscrire à l’Abonnement.

Vous pourrez vous inscrire au Service en vous inscrivant à l’aide de votre adresse courriel ou avec l’application Google ou Facebook.

Vous recevrez ensuite un courriel vous confirmant que votre inscription a bien été validée..

3. Service proposé par « Kiffelesmaths »

Suite à votre inscription, Vous pourrez choisir de souscrire à l’une des deux formules proposées, chacune en abonnement mensuel ou trimestriel  afin de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Service.

Le Site Kiffelesmaths.com propose deux types d’abonnement: 

  • La formule “Kiffe Solo” 
    • un abonnement mensuel au tarif de 27 € TTC.
    • un abonnement trimestriel au tarif de 66 € TTC.
  • La formule “Kiffe La Team”
    • un abonnement mensuel au tarif de 57 € TTC.
    • un abonnement trimestriel au tarif de 138 € TTC.

4. Modalités du paiement en ligne

Nous acceptons uniquement les paiements par carte bancaire possédant le sigle CB, VISA, AMERICAN EXPRESS ou MASTERCARD.

Les paiements sont sécurisés par notre partenaire stripe (https://stripe.com) qui est un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez ne transitent pas par nos serveurs mais sont directement communiquées au service tiers spécialiste du paiement en ligne Stripe.

5. Résiliation et renouvellement

Vous pouvez mettre fin à votre utilisation de la plateforme « Kiffelesmaths » à tout moment pour quelque raison que ce soit en supprimant votre compte. Il n’est pas nécessaire d’informer spécifiquement «Kiffelesmaths » lorsque vous cessez d’utiliser les Services.

Supprimer son compte

Pour supprimer votre compte, rendez-vous à l’URL https://kiffelesmaths.com/compte-dadherent/ puis en bas de page, cliquez sur “Cliques ici pour supprimer ton compte”.

Quant aux abonnements payants, une fois la résiliation demandée, l’Abonnement du Compte expire à la date d’anniversaire de sa souscription.

Concernant les abonnements payants, l’abonnement se reconduit tacitement tant que vous ne le résiliez pas. La demande de renouvellement sera automatiquement accompagnée d’une demande de règlement.

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, vous êtes informé que le droit de rétractation dont vous bénéficiez ne peut être exercé pour les contenus numériques non fourni sur un support matériel et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Vous reconnaissez et acceptez que la fourniture de l’abonnement commence dès la confirmation de la commande et donc avant la fin du délai de rétractation de 14 (quatorze) jours prévu par le Code de la consommation. Vous renoncez expressément au droit de rétractation. En conséquence, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

6. Confidentialité

En utilisant la plateforme « Kiffelesmaths», vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos informations. Dans le cadre de la fourniture de nos Services, nous pouvons être amenés à vous adresser certaines communications, telles que des annonces liées à notre service et des messages administratifs. Ces communications sont considérées comme partie intégrante du Service et de votre compte, de sorte qu’il n’est pas certain que vous puissiez vous opposer à leur réception.

Vous devez considérer toutes informations que nous vous communiquons comme confidentielles et particulièrement tout code d’identification, mot de passe ou autre information permettant de vous connecter à votre compte.

Concernant votre mot de passe, vous êtes responsable de sa protection et nous vous encourageons à le constituer de lettres minuscules et majuscules ainsi que de chiffres et caractères spéciaux. « Kiffelesmaths» ne saurait être tenu responsable d’une perte ou d’un dommage quelconque résultant d’un manquement de votre part à ce qui précède.

7. Propriété intellectuelle

Nous sommes titulaires du nom de domaine kiffelesmaths.com et de ses déclinaisons. Le Site y étant associé est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

Le responsable du site kiffelesmaths.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment animations, astuces, corrigés, cours, énoncés, exercices, dessins, illustrations, images, logos, marques, méthodes, photographies, schémas, et textes.

En conséquence, la reproduction, la représentation et l’altération de tout ou partie du site sur tout support pour un usage autre que personnel et privé dans un but non commercial sont strictement interdits, sauf autorisation expresse et préalable du responsable.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

L’accès au Site et au Service ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu ou les services offerts par le Site et le Service.

Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits exclusifs du Site et du Service ou de tout contenu qui y figure.

De plus, en aucun cas, les pages du Site ne doivent se retrouver imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site Internet.

8. Liens hypertextes

Le Site et le Service peuvent contenir des liens hypertexte vers d’autres sites Internet exploités par des tiers. Ces liens sont destinés à faciliter la navigation des utilisateurs et nous n’avons aucun contrôle sur la réalisation, le contenu, la mise à jour, la véracité et l’exactitude des sites externes par ces derniers.

Nous ne saurions être tenus responsables des contenus illégaux, erronés ou incomplets présents de tiers et particulièrement pour des dommages résultant de leur consultation et/ou utilisation.

9. Cookies

Nous sommes susceptibles d’implanter des cookies dans votre ordinateur.

Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre ordinateur, téléphone mobile ou autre appareil lorsque vous visitez un site web. Les cookies nous aident à améliorer la qualité du Site et du Service.

De plus, nous pouvons être amenés à installer dans votre appareil des cookies destinés à faciliter et/ou à rendre votre expérience avec notre Service plus agréable.

Vous pouvez refuser l’installation desdits cookies en paramétrant votre navigation ou en cochant la case correspondante lorsque que cela vous est demandé au cours de l’utilisation du Site kiffelesmaths.com.

Si vous refusez l’installation des cookies sur votre appareil, certaines fonctionnalités du Service pourraient ne plus vous être accessibles et nous ne saurions en aucun cas être tenus responsable de ce dysfonctionnement.

10. Contact

Pour d’éventuelles observations ou commentaires concernant le Site, pour une information ou pour nous poser une question concernant l’utilisation du Service, il suffit de Nous contacter à l’adresse courriel suivante : contact[arobase]kiffelesmaths[point]com.

11. Garanties et responsabilités

Nous nous efforçons d’assurer au mieux l’exactitude du contenu accessible sur le Site. Toutefois, Nous n’assumons aucune garantie expresse ou tacite concernant tout ou partie du Site et ne sommes pas responsables de l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ni de la qualité des informations diffusées sur le Site.

Ainsi, en aucun cas, « Kiffelesmaths » ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature ou les conséquences, découlant de la consultation et/ou de l’utilisation du Site.

De plus, nous déclinons toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de la présence de bugs ou tout dommage résultant d’actes frauduleux (tels que des intrusions) de tiers à partir du Site.

Nous mettons en œuvre des moyens de sécurité afin d’assurer la confidentialité des informations à caractère personnel collectées par le Site. Toutefois, nous ne maîtrisons pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et nous attirons votre attention sur l’existence de risques éventuels en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

Vous comprenez que vous accédez au Site kiffelesmaths.com à vos propres risques et périls.

Par ailleurs, le responsable du Site ne dispose pas des moyens pour s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant à ses services. Le responsable du Site ne sera donc pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un utilisateur.

Si vous pensez qu’une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par courriel à l’adresse suivante : contact[arobase]kiffelesmaths[point]com.

Si vous souhaitez formuler une objection sur un élément ou contenu figurant sur le Site et/ou le Service, vous devez nous contacter pour nous en informer à l’adresse mail suivante : contact[arobase]kiffelesmaths[point]com. La procédure de retrait permettra, après vérification, de supprimer l’accès au contenu litigieux ou illicite constaté.

12. Données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du Site kiffelesmaths.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site kiffelesmaths.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur grâce à un script délivré et géré par google.com (http://www.google.com/analytics). En tout état de cause l’application ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site kiffelesmaths.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause. La collecte des données résulte donc d’une communication volontaire de votre part.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site kiffelesmaths.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du Site kiffelesmaths.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du Site kiffelesmaths.com.

Le Site kiffelesmaths.com ainsi que les données s’y ont été déclarés à la CNIL sous le numéro 1801069. Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s’exercer en ligne en adressant un courriel à notre support : contact[arobase]kiffelesmaths[point]com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont soumises à la loi française et sont notamment établies en conformité avec les dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l’économie numérique », ainsi que la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ».

Les parties conviennent que tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sera de la compétence exclusive des juridictions de Laval (France), quel que soit le lieu de résidence du client ou de l’utilisateur et ce, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie.